Veuillez patienter...

Continuer mes achats
Voir mon panier
Continuer mes achats
Voir mon panier

Mentions légales


Bureautique et Communication 

Z.A La Paillerie 
61340 Berd'huis 
Tél. : 02.33.73.54.15 
Fax : 02.33.73.41.77 

 


Responsable : Caroline BOURDIN 
S.A.S. 
RCS Alençon 528 945 959  
N° indentification TVA en Europe : FR 48 528 945 959  
Code APE : 4652Z 
Le site web est hébergé par la société AZNetwork, dont le siège social est situé au 40 Rue André Ampère, 61000 Alençon– Téléphone :02 33 32 12 47 

Ce site est l'entière propriété de Bureautique et communication. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite. Bureautique et Communication est inscrit au registre de la chambre de métier et de l’ artisanat de Alençon sous le numéro Siren 528 945 959 dont le siège social est situé au Z.A La Paillerie 61340 Berd'huis , Tél : 0233735415 
Le responsable des informations est Caroline BOURDIN. 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service societe@bureautique-communication.fr toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant" Conditions de diffusion éditées par webatum.com. Cette page web fait valoir ce que de droit 

MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 

les noms de domaine pour Bureautique et Communication sont déposés par la société ICC
Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. 
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées. 

DEFINITIONS 

Les termes suivants désignent indifféremment : 
Société : Bureautique et communication 
Site : www.bureautique-communication.fr 
Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande de devis 
Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur 
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre 
Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute. 

DECLARATION 

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1624268 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) L'internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société. 
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. L'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : ZA La Paillerie 61340 Berd'huis , Tél : 02 33 73 54 15 ou par e-mail en cliquant ici 

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE 

Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention. La Société propose via le Site un service d'inter médiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Prestataires de services. Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis. L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire. Sa rémunération provient uniquement d'un montant fixe facturé au Prestataire en contrepartie de la demande de devis transmise par le biais du Site. 
Le prestataire à signé une Charte de Qualité l’ engageant à : 
Etre inscrit RCM 
Prendre contact dans un délai maximum de 3 jours avec l'Utilisateur 
Accorder des conditions tarifaires avantageuses à l'Utilisateur 
Servir au mieux l'Utilisateur et respecter les engagements souscrits à l'égard de la Société et des Utilisateurs (tels que décrits dans le devis) 
Utiliser les informations fournies par l'Utilisateur uniquement pour l'établissement du devis 
La Société s'engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site. 
La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site. 

RESPONSABILITE 

L'internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications. 
La Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 
De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part. 
L'utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'inter médiation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire via le Site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires. 
Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation. 
L'internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site. 

LOI ET ATTRIBUTION 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du Mans, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus ! Envoyez vos commentaires par courrier.