BUREAUTIQUE & COMMUNICATION

Conditions générales de vente
applicables au 2 mai 2005

Nos conditions générales de ventes sont seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales d'achats de nos clients. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles.

ARTICLE 1 : COMMANDE, PRIX ET DELAI DE LIVRAISON

Toute commande devient ferme et définitive dès la réception d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état de commande ; par conséquent, une commande téléphonique doit être confirmée par télécopie ou par courrier.
Nos prix sont professionnels, hors taxes départ et nets de toute remise ; ils sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute erreur de facturation devra être signalée par écrit dans les huit jours de la date de la facture. Au-delà, aucune contestation possible ne sera recevable.
Délai sur stock, 48 heures ; hors stock, de 5 à 30 jours. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

ARTICLE 2 : VENTE FERME

Nos produits vendus ne sont ni repris, ni échangés, sauf vice de fabrication dûment constaté par le constructeur.

ARTICLE 3 : TRANSPORT

Participation aux frais de port et d'emballage :

• Commande de plus de 600 € HT :

  • FRANCO DE PORT

• Commande de moins de 600 € HT :

  • Poids du colis inférieur à 10 Kg : 15 € HT par livraison

  • Poids du colis compris entre 10 et 15 Kg : 20 € HT par livraison

  • Poids du colis supérieur à 15 kg : 25 € HT par livraison

• Surtaxe pour tout envoi vers la Corse :

  • 40 € HT par livraison

• Pour tout envoi à l'export :

  • sur devis

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à celui-ci de vérifier la conformité et le bon état des matériels livrés, afin d'émettre les réserves légales et de signifier si nécessaire, au transporteur et à la société Bureautique et Communication, la nature des dommages par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

ARTICLE 4 : RECLAMATION

Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée sans réserve.

ARTICLE 5 : REGLEMENT

Les dates de règlement sont indiquées sur les factures. Ces règlements s'effectuent, après ouverture du compte, par chèque ou traite à 30 jours nets. Loi 92 1442,- Saufs accords spéciaux, nos factures sont payables sans déduction d'escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal x 1,5.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s'est réservé la propriété, aux frais de l'acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE GARANTIE

BUREAUTIQUE ET COMMUNICATION agissant en qualité de grossiste, tous les produits vendus par BUREAUTIQUE ET COMMUNICATION sont garantis dans les conditions déterminées par chaque fabricant.

Les procédures et adresses des prestataires pour chaque constructeur sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique SAV.

La garantie pièces et main d'œuvre est assurée par le constructeur, suivant sa procédure, le transport pour retour atelier reste à la charge de l'acheteur.

Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, utilisation anormale, erreur de manipulation, défaut d'entretien… ne sont pas garanties.